Conditions Générales de Vente (C.G.V)
Article 1 : Application
ULTRAPC présente ici, à ses Clients les conditions générales, qui s'appliquent automatiquement avec ses Clients pour toutes ventes, présentes et futures. Le Client convient expressément que les présentes conditions générales de vente écartent les conditions générales et spécifiques d'achat du Client, et que lesdites conditions générales de vente ne peuvent être modifiées ou complétées que par avenant accepté par ULTRAPC.
Article 2 : Mise en garde et responsabilité
Du fait qu’ULTRAPC est un revendeur professionnel, il est de la responsabilité exclusive du Client d'avoir recours à ses compétences internes ou à des tiers de son choix pour définir les besoins, élaborer un cahier des charges, choisir les matériels et progiciels adéquats au vu de leurs caractéristiques techniques, s'assurer de l'environnement physique des matériels, etc. Du fait de sa qualité de revendeur professionnel de matériels informatiques, le Client est suffisamment compétent en la matière pour s'adresser à ULTRAPC et assumer seul l'obligation de conseil habituellement mise à la charge du vendeur de produits informatiques. Le Client dispense également ULTRAPC de l'obligation de mise en garde, et se charge de demander et étudier les documentations techniques nécessaires. Le Client se déclare conscient du fait qu’ULTRAPC est un vendeur de matériels informatiques et en aucun cas une société de services ou de conseils. La seule et unique obligation d’ULTRAPC, que le Client reconnaît et accepte expressément, est donc la fourniture des produits informatiques qui lui ont été commandés et qu'elle commercialise. Pour ce qui est des prestations ou autres fournitures, celles-ci devraient être consignées dans une convention expressément signée des deux parties.
Article 3 : Commandes
3.1 Prise en charge
Par référence au catalogue en vigueur de ULTRAPC, par lequel le Client prend connaissance et accepte les présentes conditions, le Client passe des commandes fermes de produits.
L'acceptation des commandes par ULTRAPC se fait soit par la livraison des Produits dans les conditions figurant sur les factures correspondantes émises par ULTRAPC, soit par la confirmation de la commande par laquel ULTRAPC indique les termes et conditions de son acceptation, et notamment les présentes Conditions Générales. Du fait des lois et réglementations, d'erreur manifeste, d’évolution rapide des produits informatiques et des ruptures de stock, ULTRAPC se réserve la possibilité d'apporter des modifications à une commande, sous réserve que les produits de remplacement soient, si possible, de technologie et de prix sensiblement équivalents. Dans ce cas, ULTRAPC adressera au Client un accusé de réception modificatif, qu'il a deux (2) jours calendaires pour refuser expressément, délai au-delà duquel ladite modification sera considérée comme tacitement acceptée.
Article 4 : Livraisons
En aucun cas, un retard de livraison ne pourra emporter pénalités au bénéfice du Client. Dès livraison, les produits sont placés sous la responsabilité du Client qui supporte alors tous les risques, pertes ou dommages et prend les couvertures nécessaires. Les délais de livraison éventuellement donnés ou acceptés par ULTRAPC sont toujours des délais indicatifs basés sur un délai moyen prévisionnel. En aucun cas, un retard de livraison ne pourra emporter pénalités au bénéfice du Client. Une commande peut être livrée en plusieurs fois.
Le Client doit, en cas d'avarie, de manquant, de non-conformité de la livraison, faire toute constatation nécessaire sur le bon de livraison et confirmer ses réserves le jour de la réception de sa commande. Passé ce délai, le Client n'est plus en droit de contester la livraison.
Article 5 : Prestations de services
ULTRAPC n’est pas obligée d’assurer ou faire assurer pour les produits qu'elle aura commercialisés, l'installation, la mise en ordre de marche ; Sur demande du client, ces prestations restent strictement limitées aux matériels achetés chez ULTRAPC et ne concernent en aucune façon les progiciels. Ces prestations sont facturées au tarif accépté par le client.
Article 6 : Garantie et retour
6.1.Garantie
La seule garantie accordée par ULTRAPC est celle attribuée par chaque fournisseur sur ses produits. ULTRAPC ne sera tenu à aucune indemnisation envers le Client pour les dommages matériels aux biens autres que les marchandises fournies par ses soins ou pour les dommages immatériels tels que perte de production, perte d'exploitation, perte de chance, perte de données, préjudice financier ou commercial ou autres, qui seraient la conséquence directe ou indirecte des dommages subis suite à l'utilisation ou à la défaillance des marchandises livrées.
ULTRAPC ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement dans les cas suivants :
- Tout entreposage sans protection ou prolongé ;
- Toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d'équipement non conforme aux spécifications techniques de ULTRAPC consignées dans son manuel d'utilisation remis au Client, plus généralement, une utilisation défectueuse ou maladroite ;
- Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l'équipement, ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l'exploitation de l'équipement non conforme aux spécifications techniques de Ultrapc;
- Toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l'équipement ou à ses dispositifs de raccordement par tierce personne.
6.2.Retours
Tout litige pouvant apparaître dans la conformité de la livraison avec la commande, doit être notifié à ULTRAPC dans un délai maximum de cinq (5) jours à partir de la date de livraison. Tout retour de marchandise devra faire l'objet d'un accord préalable d’ULTRAPC, et les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine et dans leur état neuf, accompagnés de leur numéro d'autorisation de retour, et ce dans un délai maximum de cinq (5) jours à partir de la date originale de livraison, en cas d'erreur de livraison, ou dix (10) jours à partir de la date d'attribution du numéro, en cas de marchandise défectueuse.
ULTRAPC refuse le traitement de toute demande d'accord de retour de marchandises suite à une raison autre qu'une non-conformité de livraison ou défectuosité de marchandises.
Article 7 : Exonération de responsabilité È Assurances
ULTRAPC ne peut être responsable : (1) de dommages directs et indirects et/ou matériels et immatériels, (2) de dommages liés à un retard de livraison, un manquant ou une avarie, (3) de dommages liés à une non-conformité aux besoins du Client, (4) ou de dommages dus à une cause indépendante de la volonté d’ULTRAPC. Le Client s'engage à souscrire toutes les assurances nécessaires pour toutes les conséquences dommageables des actes dont il pourrait être tenu pour responsable au titre des présentes ainsi qu'à régler toutes primes y afférentes.
Article 8 : Prix et paiement
8.1. Prix
Le prix des produits est celui du tarif en vigueur figurant sur le site d’ULTRAPC au moment de la réception de la commande. En cas de franchise ou d'exonération de la TVA, le Client se doit de fournir à la commande à ULTRAPC une attestation d'exonération délivrée par l'administration des impôts pour être facturé à un prix HT.
Les prix sont sujets à modification sans préavis et/ou peuvent faire l'objet de remise. Le prix à payer est celui qui est spécifié sur la facture et/ou l'accusé de réception de commande émis par ULTRAPC. Une éventuelle remise accordée au Client peut toujours être modifiée ou annulée pour toute nouvelle commande.
8.2. Paiement
Les factures seront payables au plus tard à la livraison ou enlèvement de la commande. Les Clients bénéficiant d'une ligne de crédit auprès d’ULTRAPC auront droit au délai de paiement accordé par cette dernière. ULTRAPC se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment sans préavis la ligne de crédit et/ou les délais et modalités de paiement accordées au Client en cas de non respect des délais de règlement. Ces conditions peuvent être revues à chaque commande en fonction des garanties de solvabilité présentées. Aucune réclamation sur la qualité des livraisons n'est suspensive de celles-ci, si la preuve de la défectuosité des marchandises n'a pas été apportée et dûment constatée et reconnue par ULTRAPC avant l'échéance. En cas de litige sur une facture, la réclamation doit se faire par écrit en recommandée avec accusé de réception, adressé au Service Clients, dans les 2 jours à compter de la réception des produits.
8.3 Retard de paiement
Par application des dispositions de la loi n° 32-10 complétant la loi 10-95 formant le Code de Commerce et encadrant les délais de paiement, tout défaut ou retard de paiement entraînera :
- L'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues, y compris les factures non échues, quel que soit le mode de règlement prévu ;
- Le paiement de pénalités de retard au taux de 10% l'an du montant des factures échues non payées. Ces intérêts de retard seront perçus sans mise en demeure préalable, dès le 1er jour suivant la date de règlement figurant sur la facture sans toutefois que ce montant puisse être inférieur à 500 dirhams HT, nonobstant tous dommages È intérêts auxquels pourrait prétendre Ultrapc du fait du non-paiement en cause ;
- Le paiement des frais de gestion de recouvrement s'élevant à un montant forfaitaire de 200 dirhams HT ;
- La suspension de toutes les livraisons en cours. Dans cette hypothèse, le Client s'engage à en supporter toutes les conséquences, notamment les retards dans les délais ;
- La suppression de toute ligne de crédit et délai de paiement accordés préalablement ;
Article 9 : Annulation de commande
Le Client est dans l'obligation d'honorer toute commande passée pour de la marchandise qui lui est expressément destiné. Dans l'hypothèse où ULTRAPC accepterait, pour des raisons fondées, une annulation de commande, le Client s'engagerait à payer une indemnité de 5% du montant de la commande annulée. Toute commande ne peut être annulée que (a) par accord exprès des deux parties Ultrapc seule dans le cas de facture restée impayée malgré une mise en demeure de payer, ou dans le cas de reprise de matériel au titre de la réserve de propriété.
Article 10 : Clause de réserve de propriété
ULTRAPC reste propriétaire des matériels vendus jusqu'au paiement intégral du prix de vente par le Client, et ce pour toute vente présentes et futures. A défaut de paiement d'une facture à la date échue ou en cas de paiement partiel par le Client, ULTRAPC est en droit, sans formalités préalables et indépendamment de toute action judiciaire, d'exiger du Client, aux frais de celui-ci et sans qu'il puisse s'y opposer, la restitution du matériel dans les meilleurs délais.
Article 11 : Loi applicable Attribution de compétence
Les présentes sont soumises au droit marocain. Tout litige que les Parties ne pourraient résoudre de manière amiable relèvera de la compétence du Tribunal de Commerce de Marrakech.
مقتضيات عامة
البند 1 : شركة متخصصة في بيع وشراء أجهزة الكمبيوتر وملحقاتها بالمغرب، مقيدة بالسجل التجاري تحت عدد 80233،يتواجد مقرها الإجتماعي الرئيسي بالعنوان التالي عملية الهدى عمارة 02 متجر رقم 02 مراكش.
البند 2: تحتفظ الشركة بحق تغيير أسعارها وتكاليف الشحن في أي وقت ويتم إصدار الفاتورة بالمنتجات المطلوبة بالسعر السائد وقت تسجيل الطلب.
البند 3: طريقة الشراء
لتنفيذ الطلب، يجب على العميل اتباع سلسلة من الخطوات الواردة أدناه:
اختيار المنتج، وخصائصه، إن أمكن.
ü إدخال البيانات الأساسية للعميل (تحديد الهوية، العنوان …).
ü اختيار طريقة التسليم
ü قبول شروط البيع العامة.
ü اختيار طريقة الدفع.
سيتلقى العميل تأكيدا عن طريق البريد الإلكتروني أو الهاتف أو أية وسيلة أخرى لسداد ثمن الطلب، بالإضافة إلى إشعار بالاستلام يؤكد الطلب.
سيتم تسليم الطلبية إلى العنوان المبين من قبل العميل،و يتعهد العميل بتقديم البيانات الحقيقية والكافية.
البند 4: تحتفظ الشركة بالحق في رفض الطلب لأي سبب مشروع.
البند 5 :المخزون
ستتم معالجة الطلبات في حدود المخزون المتوفر لدينا و في حالة عدم توفر المنتج، سيتم إبلاغ العميل بتوفيره له في أقرب وقت ممكن، بأية وسيلة.
سيتم إبلاغه بتاريخ توفر المنتج أو إقتراح إستبداله بمنتج آخر متوفر.
البند 6 : خدمة العملاء
لمساعدتك على اختيار المنتجات الأكثر ملاءمة لاحتياجاتك وتوقعاتك ، أو لطلب الحصول على أية معلومات أو أسئلة أو متابعة طلبك ، فإن خدمة العملاء لدينا تحت تصرفك:
عن طريق البريد الإلكتروني: contact@ultrapc.ma
عن طريق الهاتف: 0524305467
البند 7: استخدام موقعنا
يخضع استخدامك لموقعنا للشروط و الأحكام الخاصة بهذا الموقع لذلك يرجى قراءتها بعناية لأنها تشمل شروطاً هامة تنتطبق عليك.
يمكنك شراء منتجات من موقعنا فقط إذا كان عمرك يتجاوز الثامنة عشرة (18) سنة في حالة كنت قاصرا يجب أن تتم عميلة الشراء بحضور ولي أمرك.
البند 8: كيفية استخدامنا للمعلومات الشخصية الخاصة بك
يتم استخدام المعلومات الشخصية الخاصة بك وفقا لسياسة الخصوصية لذلك يرجى قراءة سياسة الخصوصية بعناية، فهي تتضمن أحكاماً هامة تنطبق عليك.
شروط البيع العامة
المادة 1:
تحدد شركة ULTRAPC في هذه الصفحة الشروط العامة لعملائها والتي تطبق بشكل آلي على جميع المبيعات الحالية منها والمستقبلية.
موافقة العميل الصريحة على الشروط العامة الحالية تعني بشكل مطلق إستبعاد كل الشروط الأخرى المحددة للشراء من قبل العميل،كما أن شروط البيع العامة المذكورة هنا لا يمكن تعديلها إلا بالمصادقة القبلية للشركة التي تحتفظ بالحق في تعديل شروط البيع في أي وقت ودون سابق إنذار.
المادة 2 : تقييد المسؤوليات:
شركة ULTRAPC رائدة ومتخصصة في المجال لذلك يبقى على عاتق العميل إلتزام تحمل المسؤولية الكاملة أتناء تحديد وإختيار المعدات والأجهزة والحزم البرمجية المناسبة طبقا لمواصفاتها التقنية سواء تم الإختيار بناءا على خبرته الخاصة أو بالإستعانة بالغير على أن يتأكد من أن المنتجات المختارة هي نفسها الواردة بالضبط في الطلب.
شركة ULTRAPC تورد معدات كمبيوتر ذات جودة عالية ما يجعها محترفا متخصصا في هذا المجال، وبالنظر الى ذلك فعل العميل أن يدرك أن الشركة ليست بشركة خدمات أو بشركة استشارات، ويبقى الإلتزام الوحيد للشركة تجاه العميل هو توفير المنتجات التي تم طلبها،وفي حالة إدا ما كانت طلبية العميل تهم خدمات أخرى فيجب أن تكون موضوع اتفاقية مسجلة وموقعة بشكل صريح من قبل الطرفين.
المادة 3: الطلبات
بالرجوع إلى فهرس الشروط العامة للبيع التي يوافق عليها العميل ويقبلها صراحة فإن الموافقة على طلبات المنتجات تتم إما عن طريق تسليم المنتجات مع فواتير مرفقة صادرة عن شركة ULTRAPC أو عن طريق تأكيد الطلب الذي تحدد شركة ULTRAPC شروطه وأحكام قبوله ، ولا سيما الشروط العامة الحالية.
قد يحدث أن ينفذ المنتج المطلوب من مخازن الشركة، أو يطرأ تغيير على القوانين واللوائح المتعلقة بالمنتج من حيت المواصفات والسعر لهذا فشركة ULTRAPC تحتفظ بالحق في إجراء تغييرات على الطلب على أن تكون هذه الأخيرة متوافقة الى حد كبير مع الطلب الأصلي، وفي هذه الحالة ستقوم شركة ULTRAPC بإرسال إقرار الموافقة على التعديل ليجيب عنه العميل سواء بالرفض أو الموافقة وذلك وجوبا خلال مدة لا تتجازو 02 يومان،وبعد إنقضاء هذه المدة سيعتبر التعديل مقبولا ضمنيا.
المادة 4 :التسليم
في أي حال وبصرف النظر عن ظروف قاهرة قد تحول دون تسليم الطلبات في الآجال المحددة ، فإن التأخير في التسليم لا يمنح غرامات لصالح العميل.
الشركة غير مسؤولة عن تأخير أو استحالة تسليم الطلب في حالة كون العنوان المدلى به خاطئ أوغير دقيق لذلك نوصي العميل بإدخال المعلومات بدقة.
في حالة عدم وجود العميل ، أو أي شخص يحتمل أن يتلقى الطلب ، فإن الشركة تبقى غير مسؤولة عن عدم استلام العميل للطلب ولا يمكن ردها ولا يمكن للعميل المطالبة بأي تعويض.
لن نتحمل أية مسؤولية تجاهك بسبب عدم الوفاء بأي من إلتزامتنا إذا كان سببه حدث خارج عن إرادتنا كما لو تعلق الأمر ، بالإضرابات أو أعطال في شبكات الاتصالات ،أو على مستوى الشحن بسبب أعطال بوسائل النقل العام أو الخاص، هذه الاسباب على سبيل المثال وليست على سبيل الحصر.
في حال وقوع حدث خارج عن سيطرتنا أثر على أداء التزاماتنا تجاهك كعميل سيتم إشعارك بالموضوع على أن يتم تمديد مدة أداء الإلتزام أو التنسيق معك للإتفاق على تاريخ تسليم جديد بعد إنقضاء الظرف القاهر.
في حالة تسلم الطلبية في وقتها المحدد فإن العميل يتحمل تغطية جميع المخاطر أو الخسائر أو الأضرار التي قد تلحق لاحقا بالمنتجات المطلوبة كما يجب على العميل تفقد طلبيته عند التسليم ، وفي حالة كان المنتج متضررا أو غير مطابق لما جاء في الطلبية ، فعليه أن يبدي تحفظه عليه في يوم استلام الطلب وبعد انقضاء هذه الفترة ، فلم يعد يحق له الاعتراض على عملية التسليم.
المادة 5 : تقديم الخدمات
تبقى خدمات ULTRAPC محددة حصرا في توفير المعدات واللوازم المطلوبة للعميل ،أما فيما يتعلق بخدمات إعداد وتنصيب وتشغيل الحزم البرمجية فإن الشركة غير ملزمة بهذا الشق، ويبقى للعميل الحق في طلب هذه الخدمات على أنها ستكون مفوترة بالسعر الذي يقبله العميل.
المادة 6:الضمان
يبقى الضمان الوحيد المقدم من شركة ULTRAPC هو الممنوح من قبل كل مورد على منتجاته و لن تتحمل الشركة مسؤولية تعويض العميل عن الأضرار المباشرة أو الغير المباشرة ،المادية (hardware) أو الغير المادية (software) التي لحقت بالمنتجات نتيجة الإستخدام الخاطئ لها من قبل العميل أو منتجات غير تلك التي قامت الشركة ببيعها للعميل.
تخلي شركة ULTRAPC مسؤوليتها الكاملة عن ضمان الأعطال أو الأضرار الناتجة بشكل مباشر أو غير مباشر في الحالات التالية:
ü تخزين طويل الأمد في ظروف لا تتوافق مع إرشادات الحماية المتطلبة.
ü الإستخدام الخاطئ للمنتج سواء تعلق الأمر بخطأ في توصيل أوصيانة أواستخدام المعدات بشكل لايتفق مع المواصفات الفنية والتقنية التي تحددها ULTRAPC في دليل المستخدم الخاص المقدم إلى العميل.
ü إضافة معدات أو ملحقات إضافية، لا تتوافق مع باقي المعدات وكذا مع المواصفات الفنية والتقنية التي تحددها ULTRAPC في دليل المستخدم الخاص المقدم إلى العميل.
ü كل تعديل ميكانيكي أو إلكتروني أو كهربائي أو أي تعديل آخر سواء على الجهاز أو أجهزة الطرفية يقوم به العميل أو الغير.
المادة 7 :الإرجاع
يجب على العميل إبلاغ شركة ULTRAPC بأي تحفظ أو إعتراض على الطلب قد ينشأ عن عدم المطابقة وقت التسليم وذلك في غضون خمسة (5) أيام كحد أقصى من تاريخ التسليم.
تبقى إعادة المنتجات خاضعة لاتفاقية مسبقة من شركة ULTRAPC ، على أن تعاد وجوبا في عبوتها الأصلية وفي حالتها الجديدة ، مرفقة برقم الإرجاع ،في مدة أقصاها خمسة (5) أيام تبتدئ من تاريخ التسليم ، عند الخطأ في التسليم ، أو عشرة (10) أيام ، في حالة البضائع المتضررة.
شركة ULTRAPC غير ملزمة بمعالجة كل طلبات الإرجاع لسبب آخر غير عدم التسليم أو المنتجات المتضررة.
المادة 8: الإعفاء من المسؤولية و التأمين
ULTRAPC ليست مسؤولة عن: (1) الضرر المباشر وغير المباشر و / أو الضرر المادي وغير المادي ، (2) الضرر المرتبط بالتأخر في التسليم ، وفي حالة الفقدان أو التلف ، (3) الضرر المرتبط بعدم مطابقة احتياجات العميل ، (4) أو الضرر الناجم عن سبب خارج عن سيطرة (القوة القاهرة). يتعهد العميل بإلتزامه المسؤولية الكاملة تجاه جميع الأفعال الصادرة عنه والتي قد ينجم عليها آثار ضارة على أن يؤدي أقساط التأمين ذات الصلة.
المادة 8: السعر والدفع
1.السعر
تعرض الأسعار على موقع الشركة بالدرهم المغربي وتخضع الأسعار لضريبة القيمة المضافة المغربية 20٪ اعتمادًا على فئات المنتجات وأي تغيير في المعدل القانوني لهذه الضريبة على القيمة المضافة سينعكس على سعر المنتجات المعروضة على موقع.
سعر المنتجات هو سعر التعريفة السارية التي تظهر على موقع شركة ULTRAPC في وقت استلام الطلب وفي حالة الإعفاء من ضريبة القيمة المضافة يتعين على العميل تقديم الطلب إلى ULTRAPC مرفقة بشهادة إعفاء من الرسوم صادرة عن السلطات الضريبية ليتم إصدار فاتورة بها.
إنك توافق على حق ULTRAPC بتعديل الأسعار في أي وقت،ويتم تحرير فاتورة المنتجات على أساس التعرفة المعمول بها عند تأكيد الطلب، حسب توافر هذه المنتجات. التعرفة المعمول بها هي المبينة في الموقع الإلكتروني.
تخضع الأسعار للتغيير دون إشعار و / أو قد تخضع للخصم،السعر الواجب دفعه هو السعر المحدد في الفاتورة و / أو إشعار تأكيد الطلب الصادر عن ULTRAPC ويمكن دائما تعديل أو إلغاء الخصم المحتمل الممنوح للعميل على أي طلب جديد.
2. الدفع
سيتم دفع الفواتير على أبعد تقدير عند التسليم أو عند إلغاء الطلب ويجب على العملاء أتناء تأدية الأقساط إحترام المدة الممنوحة للدفع.
تحتفظ ULTRAPC بالحق في التعديل أو الإلغاء في أي وقت دون إشعار، فيما يتعلق بالأقساط و / أو شروط الدفع والشروط الممنوحة للعميل في حالة عدم الدفع في الآجال المحددة.
يمكن مراجعة هذه الشروط عند كل طلب بما يتوافق مع القوانين والمتطلبات التنظيمية لذلك يرجى عند تقديم كل طلب قراءة الشروط العامة للبيع والتي يمكن أن تخضع للتحديث من وقت لآخر.
عند تسلم الطلبية على العميل التأكد منها ومن أي خطأ أو خلل في المنتج و إشعار الشركة بالموضوع في الآجال المحددة للضمان، وفي حالة نزاع أو أي تحفظ على الفاتورة يجب تقديم شكاية مكتوبة في الموضوع مع إشعار بالاستلام ، توجه إلى خدمة العملاء ، في أجل أقصاه يومين من تسلم المنتج.
3. التاخر في الدفع
بتطبيق مقتضيات القانون رقم 32-10 متمم لقانون 10-95 مدونة التجارة فإن أي تأخير في الدفع سيترتب عنه ما يلي:
- الدفع الفوري لجميع المبالغ المستحقة، بما في ذلك الفواتير الغير المسددة ، بغض النظر عن طريقة الدفع.
- دفع الغرامات المتأخرة بمعدل 10 ٪ سنويا من مبلغ الفواتير غير المسددة وسيتم تحصيل فوائد الدفع المتأخر دون إشعار مسبق ، اعتبارا من اليوم الأول لتاريخ التسوية المبين في الفاتورة، على أن لا تقل مبلغ الفوائد عن 500 درهم مغربي ، بسبب ما يترتب عنه من أضرار تطال الشركة جراء الدفع المتأخر.
- دفع رسوم الاسترداد بمبلغ إجمالي قدره 200 درهم HT.
- وقف جميع طلبات التسليم الجارية وفي هذه الحالة ، يتحمل العميل جميع تبعات التماطل والتأخير.
- وقف عملية تسديد الأقساط وقطع مدة السداد الممنوحة مسبقا.
المادة 9: إلغاء الطلبات
يلتزم العميل بالسداد في الآجال المحددة ولايمكن له بإرادة منفردة إلغاء الطلب المقدم الإ بالموافقة الصريحة للطرفين أي العميل والشركة معا على أن يقدم العميل الأسباب الموضوعية المبررة لطلب الإلغاء ويتعهد بسداد 5٪ من مبلغ الطلب الذي تم إلغاؤه وتحتفظ الشركة وحدها بحق الإلغاء بعد إشعار رسمي بالدفع، في حالة لم يلتزم العميل بسداد الفاتورة أو في حالة الإرجاع.
المادة 10: حق الملكية
تبقى ULTRAPC هي المالك للمعدات واللوازم المباعة إلى أن يقوم العميل بالسداد الكامل لمبلغ جميع المبيعات الحالية والمستقبلية وفي حالة عدم سداد فاتورة في تاريخ الاستحقاق أو في حالة السداد الجزئي من قبل العميل ، يحق لـ ULTRAPC ، دون شكليات مسبقة وبشكل مستقل عن أي إجراء قانوني ، مطالبة العميل الذي لا يحق له الإعتراض، وعلى نفقته الخاصة إرجاع المعدات في أقرب وقت ممكن.
المادة 11: القانون الواجب التطبيق في حالة النزاع
أي نزاع لا يمكن للأطراف حله وديا سيخضع للاختصاص القضائي لمحكمة مراكش التجارية.
